Mise au point du Pnmls en riposte au communiqué de presse du Ministre de l’Urbanisme et Habitat sur la spoliation du site Pnmls

Spoliation de la concession Pnmls

Le Ministre Pius Muabilu complice

Le Secrétariat Exécutif National  du Programme National Multisectoriel de Lutte  contre le Sida « Pnmls » crie au scandale et tient pour principal complice de l’acte ignoble de spoliation de son site le  Ministre de l’Urbanisme et Habitat Pius Muabilu Mbayo. C’est ce qui a pu transparaitre, souligne le Pnmls, du Permis de construire n° MIN.URB-HAB/SG/DIV.UN/.118/JBB/2020délivré  par le Ministère de l’Urbanisme et Habitat pour la réalisation des travaux  d’un mur de clôture dans la parcelle sise avenue de Libération ex 24novembre n°8361 du Plan cadastral  de la Commune de Kasavubu.

Le Pnmls au travers de son Service de Communication réagit ainsi  en riposte au communiqué de presse truffé des contre-vérités du Ministre de l’Urbanisme et Habitat  publié sur les réseaux sociaux qui, visiblement tendraità porter des fausses accusations contre les dirigeants du Pnmls et à dissimuler les traces de magouille du Ministre.

En effet, fait remarquer le Pnmls,  sa concession abrite le quartier  général de lutte contre le sida.  Il est une institution publique placée sous tutelle  de la Présidence de la République publique, dotée de la personnalité juridique et  couverte par un certificat d’enregistrement inattaquableVol AF 92 Folio 136 du 07/09/2011.La surface de son site mesure 3 hectares et  demidont 1 bâti et 2 autres et demi non bâtis.

Rappel des faits

Le Pnmls note que c’est en 2006, sur base de la décision n°469/MIN.URB.HAB/SG/2006du 04 décembre 2006 que le Secrétaire Général à l’Urbanisme et Habitat de l’époque  créa en toute illégalité un lotissement dit ‘’lotissement FONAMES/PNMLS’’ dans la partie non bâtie, se trouvant derrière le bâtiment actuel du PNMLS.

En 2008, par arrêté ministériel n°038/CAB/MIN.URB.HAB/IW/2008 du 19 mai 2008, le Ministre de l’Urbanisme et Habitat annula carrément la décision de création dudit lotissement.

La même annéepar son arrêté n° 002/CAB/MIN/AFF.FONC/2008 du 25 novembre 2008 le Ministre des Affaires Foncières, de son côté,décida l’expropriation des occupants de la concession FONAMES/PNMLS pour cause d’utilité publique. Contraste !

A propos, il sied de relever que cette expropriation était décidée en faveur de la construction sur les lieux d’un hôpital moderne dénommé « Hôpital du centre-ville », une infrastructure qui comptait dans le cadre de la réalisation des « cinq chantiers » de la République en exécution des Accords sino-congolais.

Face au danger qui s’annonçait et  voulant sécuriser sa concession, le PNMLS, déjà doté de la personnalité juridique, avait sollicité et obtenu régulièrement auprès du Conservateur des Titres Immobiliers et Fonciers, le Vol AF 92 Folio 136 du 07/09/2011.

Depuis, le PNMLS fait face à réseau des maffieux, à une entreprise criminelle bien organisée mettant à contribution un parterre d’agents de l’Etat, d’avocats, magistrats, d’officiers de la FARDC et de la police et même de ministres sans oublier des personnalités fictives créées pour le besoin de la cause, tous spécialistes en spoliation des biens immobiliers appartenant  à l’Etat et  aux privés.

C’est dans ce cafouillage qu’apparait Mlle Mwanza Safiqui revendique la  propriété de la partie spoliée du site Pnmls. Alors qu’en  réalité elle est une personne fictive, agissant par le biais de ses avocats Maitre Itela Engobo Kas(avocat au Barreau de Kinshasa/Matete) et Maître Paul Masudi Kasongo. Ceux-ci l’ont aidé à obtenir des faux en écriture tels que :

  • Un certificat d’enregistrement établi le 12/04/1989 ;
  • Un reçu d’achat de la parcelle datant du 23/11/1986 ;
  • Une attestation d’apurement de créance signée par le Ministre des finances, Budget et Portefeuille du 30/11/1976 ;
  • Une lettre d’attribution parcellaire signée par le Ministre des finances, Budget et Portefeuille en date du 16/11/1976;
  • Un jugement sous RC.24.184 du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Kalamu rendu en date du 31/10/2008 ;
  • Une lettre-instruction du Ministre des Affaires Foncières signée en date du 21/08/2017 ;
  • Un jugement sous R.C 30.526, obtenu frauduleusement, rendu par défaut en 2019 par le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Kalamu, jugement frappé d’opposition et dont l’instance suit son cours normal à ce jour.

Tenez !  Le certificat d’enregistrement et les autres pièces que détient Mlle Mwanza Safi indiquent  que celle-ci  serait née le 25/03/1986 alors que les pièces sur base desquellesa été établi le fameux « certificat d’enregistrement » sont délivrées en 1976, soit 10ans avant sa naissance.

Le jugement sous RC. 24.184  obtenu par Mlle Mwanza par le canal de ses avocats-conseils et qui  devrait être exécuté absolument contre le Pnmls, au point d’obtenir l’implication  personnelle de l’ancien Ministre des Affaires Foncières, M. LUMEYA-dhu-MALEGHI(par sa lettre-instruction adressée au Conservateur des Titres Fonciers et Immobiliers de la Circonscription de Kasavubu en exigence d’exécution dudit jugement)ne figure pas dans le registre des prononcés du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Kalamu.Le flou persiste et demeure entretenu car, même le certificat d’enregistrement Vol A. 299 Folio 39 du 12/04/1989 établi au nom de Mlle  Mwanza  n’a pas non plus des traces aux services des Titres Immobiliers et Fonciers de Kasavubu.

Voyant venir le danger, Mlle Mwanza aurait à son tour revendu la concession PNMLS depuis le 25/11/2009 à uncertain NgonzoSembi Jean-Claude, avec comme avocat-Conseil, Maître Masudi Kasongo,  ancien de la Magistrature.

Décidément, conclue le Pnmls, au Ministère de l’Urbanisme et Habitat et  à la Circonscription des Titres Immobiliers et Fonciers de Kasavubu, les spoliateurs du site Pnmls sont légion. Mme la Conservatrice des Titres Immobiliers de Kasavubu n’en est pas moins trempée  pour  avoir  elle aussi  établi le certificat d’enregistrement Vol AKN 14 Folio 12 du 03/01/2020, cette fois-là au nom de Ngonzo Sembi sur base du jugement par défaut sous le RC 30.526 du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Kalamu, un  jugement pourtant frappé d’opposition.

Impunémént, cette  dame a passé outre la procédure pénale pendante devant la Cour de Cassation sous le RP. 1307 où le Pnmls attaque le certificat d’enregistrement de Mlle Mwanza  Safi, vendeuse d’une partie de la concession Pnmls à   NGonzo Sembi Jean-Claude.

Fait à Kinshasa, le 10/05/2021

Service de Communication du PNMLS.

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